Arrivée

L'inscription auprès du contrôle des habitants doit se faire en personne dans les 14 jours qui suivent l'arrivée à Bovernier.

Personnes de nationalité suisse :

• Acte d'origine (pour les personnes mineures : livret de famille ou acte de naissance si parents non mariés)
• Lors de séparation ou divorce, veuillez nous transmettre la convention de séparation ou le jugement de divorce avec mention de l'attribution de l'autorité parentale et si autorité conjointe, cette autorisation parentale pour déménagement
• Attestation d'affiliation à une caisse-maladie suisse de toute la famille
• Contrat de bail à loyer, attestation de logement ou acte d'achat
• Déclaration de départ de l'ancienne commune de résidente
• Pièce d'identité valable
• Dernière taxation fiscale

Personnes de nationalité étrangère (arrivée du Valais) :

• Permis de séjour original
• Passeport ou carte d'identité valable
• Lors de séparation ou divorce, veuillez nous transmettre la convention de séparation ou le jugement de divorce avec mention de l'attribution de l'autorité parentale et si autorité conjointe, cette autorisation parentale pour déménagement
• Attestation d'affiliation à une caisse-maladie suisse
• Contrat de bail à loyer, attestation de logement ou acte d'achat
• D'autres documents peuvent être réclamés selon votre situation 
• Les émoluments sont payables d'avance

Personnes de nationalité étrangère (arrivée d'un autre Canton) :

• Permis de séjour original
• Passeport ou carte d'identité valable
• Lors de séparation ou divorce, veuillez nous transmettre la convention de séparation ou le jugement de divorce avec mention de l'attribution de l'autorité parentale et si autorité conjointe, cette autorisation parentale pour déménagement
• Demande d'un titre de séjour remplie et signée
• Questionnaire à remplir à notre guichet
• Contrat de travail ou autre attestation
• Attestation d'affiliation à une caisse-maladie suisse
• Contrat de bail à loyer, attestation de logement ou acte d'achat
• D'autres documents peuvent être réclamés selon votre situation
• Les émoluments sont payables d'avance

Arrivée de l'étranger :

• Demande d'un titre de séjour
• Questionnaire à remplir à notre guichet
• Contrat de travail ou autre attestation
• Lors de séparation ou divorce, veuillez nous transmettre la convention de séparation ou le jugement de divorce avec mention de l'attribution de l'autorité parentale et si autorité conjointe, cette autorisation parentale pour déménagement
• Passeport ou carte d'identité valable
• Dossier de regroupement familial s'il y a lieu
• Contrat de bail à loyer, attestation de logement ou acte d'achat
• D'autres documents peuvent être réclamés selon votre situation
• Attestation d'affiliation à une caisse-maladie suisse, si vous avez déjà fait le nécessaire. Sinon, il faudra faire les démarches pour s'affilier auprès d'une caisse-maladie et nous rapporter l'attestation dès que possible.
• Les émoluments sont payables d'avance