Bovernier
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Règlements communaux
00 Règlement bourgeoisial
02 Administration générale - Tarifs location des salles communales
02 Administration générale - Règlement d'utilisation de la salle polyvalente et du carrelage
11 Police - Règlement de police
15 Police du feu - Règlement d'exécution de la loi sur la protection contre l'incendie et les éléments naturels
21 Ecoles publiques - Règlement du centre scolaire des Valettes
33 Téléréseau - Règlement pour la construction et l'exploitation d'un téléréseau par câble
54 UAPE - Règlement de la crèche-UAPE MiniVouipe
71 Eau potable - Règlement sur la distribution d'eau potable
71 Eau potable - Tarifs 2022-2024
71 Eau potable - Tarifs 2025
72 Assainissement des eaux - Règlement sur l'assainissement des eaux
72 Assainissement des eaux - Tarifs 2022-2024
72 Assainissement des eaux - Tarifs 2025
73 Traitement des déchets - Règlement sur la gestion des déchets
73 Traitement des déchets - Tarifs 2022-2024
73 Traitement des déchets - Tarifs 2025
77 Cimetière - Règlement du cimetière
79 Aménagement du territoire - Règlement communal des constructions et des zones (RCCZ)
84 Tourisme - Règlement sur les taxes de séjour et d'hébergements
87 Electricité - Règlement de fourniture d'énergie électrique
87 Electricité - Règlement PCP (projet soumis à l'assemblée primaire du 02.12.2019)
87 Electricité - Règlement PCP (projet soumis à l'assemblée primaire du 02.12.2019) - annexe I
91 Impôts - Règlement sur le prélèvement des droits de mutations communaux additionnels
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Plan de scolarité
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