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Constructions – Mise à l’enquête
Le programme cantonal « eConstruction» vise la gestion électronique des demandes d’autorisation de construire au sein de l’État du Valais et des communes, dans le but d’uniformiser et de fluidifier leur gestion. Notre commune va rejoindre ce programme à la fin avril 2024.
Ainsi, dès le 29 avril 2024, les demandes d’autorisation de construire passeront du format papier au format digital et devront être déposées en ligne, sur cette plateforme web.
Grâce à un accès personnalisé et sécurisé, « eConstruction » permet aux habitantes et habitants, ainsi qu’aux professionnels de la construction de déposer les demandes d’autorisation en ligne, de suivre en temps réel le bon déroulement de leur dossier et d’interagir avec les instances communales et cantonales.
Les communes et les services concernés trouvent quant à eux toutes les informations regroupées au même endroit et gagnent en efficience. Il sera également possible de consulter en ligne les mises à l’enquête publique.
Des informations complémentaires et des tutoriels sont disponibles sur le site de l’État du Valais.
Informations : info@bovernier.ch ou 027 722 29 09
- Liste des documents à déposer (pdf)
- Formulaire COMMUNAL de demande d'autorisation de construire (pdf)
- Formulaire pour la construction d'une résidence principale (pdf)
- Annexes si plusieurs requérants et/ou propriétaires (lien)
Pour les demande d'autorisation de construire à proximité d'un pipeline
- Déposer préalablement une demande auprès de la Confédération : https//eri-ifp.ch/autorisations
- Attestation de conformité énergétique (pdf)
- Directives cantonales (lien)
- Formulaires cantonaux de mise à l'enquête (lien)
Téléréseau
Protection incendie
- Formulaires assurance qualité (Q1, Q2, Q3) (lien)
- Attestation de conformité des installations thermiques (lien)
- Déclaration de conformité en protection incendie (pdf)
- Liens :
Selon décision du conseil communal, du 14 décembre 2017 :
Dès le 01.01.2018, les règles légales (cantonales) LC/OC
2018s’appliquent directement et priment sur le RCCZ.
Sécurité des bâtiments
Permis de fouille / demande d'usage du domaine public